J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18948

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Avis relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni


NOR : AGRG0202363V



L'avis relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, publié au Journal officiel du 5 janvier 1999 (page 240), est abrogé.